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MENTIONS LÉGALES

1. Editeur du site

Frasson Expertise Immobilière
1017 Chemin de l’Auvière

83470 Saint-Maximin-La-Sainte-Baume

SAS au Capital social de 1 000€
SIRET : 88192591100011
N° CPI 8301 2021 000 000 004 délivrée par la CCI du Var
N° de TVA intracommunautaire : FR22881925911
Immatriculé au RCS de Draguignan B 881 925 911

Fournisseur d’hébergement du site :

OVH

2. Informations Nominatives

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3. Propriété Intellectuelle

Ce site appartient et est exploité par le cabinet Frasson Expertise Immobilière. Tous les éléments composant le Site, y incluant les marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs apparaissant sur le site www.feimmo.com (ci-après « le Site »), sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, et appartiennent à F.E.I ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
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5. Limitations de responsabilités

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6. Service de publication d’annonces

F.E.I déploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service de publication d’annonces de qualité professionnelle en faveur de ses clients. En dépit de ses efforts, F.E.I ne pourra en aucun cas être tenu pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l’absence d’exactitude, de fiabilité, de pertinence, d’exhaustivité, d’actualité des informations insérées sur les services « Biens à vendre » ou « Biens à louer » du Site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.

7. Disponibilité du site

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