Les diagnostics immobiliers
Les diagnostics immobiliers permettent d’informer les acquéreurs ou locataires d’un bien sur les caractéristiques du logement.
Il existe plusieurs diagnostics qui font entre autres partie du dossier diagnostic technique DDT.
Le DDT doit être remis au futur acquéreur ou locataire du bien. La durée de validité des différents selon les diagnostics du DDT.
Voici les principaux diagnostics analysés dans le DDT :
Ainsi, le Diagnostic de Performance Energétique est le principal concerné par ces nouvelles règles.
Réglementations du DPE
Le diagnostic de performance énergétique dit DPE est un document qui permet de renseigner la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre (GES) d’un logement.
Alors, le logement est qualifié de décent si sa consommation d’énergie (chauffage, éclairage, ventilation…) et son impact en termes d’émissions de GES ne dépasse pas un certain seuil.
Le DPE est valable 10 ans, néanmoins, ceux réalisés entre le 01/01/2013 et le 31/12/2017 sont obsolètes.
Petite mise en garde: ceux effectués entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021 sont admissibles jusqu’au 31/12/2024!
Depuis le second semestre 2022, quelques modifications ont été apportées au DPE notamment en fonction des classes énergétiques.
Il existe 7 classes de consommation d’énergie : de A à G.
2 nouvelles règles pour les logements notés F ou G :
-Gel des loyers pour les baux déjà en cours et pour toute nouvelle mise en location,
-Obligation d’effectuer un audit énergétique supplémentaire (cela sera étendue progressivement aux logements classés E dès les 1ers janvier 2025 et D en 2034).
L’Audit
L’auditeur a plusieurs missions, il doit notamment :
- dresser un état des lieux,
- identifier les déperditions thermique,
- proposer des solutions de travaux.
Néanmoins les propositions de travaux ne doivent pas avoir un coût disproportionné par rapport à la valeur du logement.
Par conséquent, ces travaux mèneront à une rénovation performante du logement en améliorant le confort thermique, la qualité d’air …
Cet audit quant à lui est valable 5 ans.
Attention : Depuis le début de l’année (1er janvier 2023), un appartement ne peut être mis en location en France Métropolitaine si :
Sa consommation d’énergie est > 449 Kwh d’énergie finale/m² de surface habitable/an
De ce fait, les logements classés G+ ne peuvent plus être loués.
Il en sera de même pour les logements classés :
- G en 2025,
- F en 2028,
- E en 2034.
Diagnostics immobiliers : Les impacts de ces nouvelles règles
Les locataires sont majoritairement ravis de cette nouvelle réglementation car cela permet d’accroître leur confort de vie et en même temps de diminuer leurs charges d’énergie (moins de dépenses de chauffage, d’électricité…) grâce à des logements ayant moins de déperditions d’énergie.
Ces mesures parraîssaient indispensables quand on sait qu’environ 190 000 logements sont encore à ce jour qualifiés d’indécents.
Du côté des propriétaires, les avis semblent plus mitigés.
En effet même si tout le monde est d’accord sur le fait que ces logements doivent être rénovés, l’urgence quant à la réalisation des travaux n’est pas la même entre les propriétaires occupants (qui ne sont pas forcément pressés d’effectuer certaines dépenses) et les propriétaires bailleurs (qui eux veulent relouer au plus vite).
Ainsi, les propriétaires bailleurs n’ayant pas pu réaliser rapidement les travaux pour une remise en location de leur bien optent souvent pour sa vente.
On peut ainsi supposer une baisse du prix des appartements énergivores sur les années à venir, de quoi réjouir les marchands de bien !
Notre conseil
Pour éviter de vous retrouver confronter à ces situations, si votre logement était classé de E à G (lors du dernier diagnostic) : RENOVEZ.
Vous pouvez améliorer la classe énergétique de votre logement et ainsi gagner au niveau du prochain DPE dans plusieurs domaines: isolation thermique, double vitrage, nouveau système de chauffage…
De plus vous pouvez bénéficier de certaines aides financières, en fonction des travaux que vous effectuez :
- -MaPrimeRénov https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35083
- -Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905
- -Certificats d’économie d’énergie (CEE) standard https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35584
- -Coup de Pouce chauffage https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34421
Et de surcroît, les travaux d’amélioration du logement peuvent être déduits au niveau de votre déclaration de revenus fonciers (selon le régime d’imposition retenu : au réel notamment) ce qui permettra de réduire votre imposition !
Enfin, si le financement des travaux est impossible, ou si votre rentabilité locative diminue fortement; dans ce cas VENDEZ.
Vous avez besoin de conseil ? Faites appel à un professionnel avant de prendre une décision définitive!
Vous souhaitez réaliser un diagnostic immobilier de votre bien ?
→ Notre partenaire diagnostiqueur sur les départements du 13 et du 83 : Ok Diagnostic https://www.okdiagnostic.com/
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